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Expertise comptable - Audit - Conseil

 

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Soldes : fixation des dates pour certaines zones E-mail
17-05-2010
Rappelons que l'article D. 310-15-2 du Code de commerce prévoit que :

- les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ;
- les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier (ou le premier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois).
Par dérogation, les soldes sont fixés à des dates différentes dans plusieurs départements mentionnés dans le décret du 30 avril. Il convient donc de s'y référer.

 
 
 
 
 
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