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Dans un arrêt du 8 avril, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble qui avait reconnu le droit à 9 médecins généralistes de coter leur consultation en « CS » (lettre clé de la consultation du médecin spécialiste - tarif à 23 € en secteur 1) en se basant sur le fait qu'ils étaient considérés comme « spécialistes en médecine générale ». Dans un communiqué, la CNAMTS se félicite de la décision de la cour de cassation et rappelle que le tarif de la consultation reste à 22 €. L’arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l’absence de convention médicale a été publié au journal officiel le 5 mai 2010. Ce règlement intègre notamment la revalorisation, au 1er janvier 2011, du tarif de la consultation des médecins généralistes (C), qui passera de 22 à 23 €.
Selon « Le Monde », la consultation à 23 € coûtera 260 millions d’€ par an à l’assurance maladie. Sur les 162 milliards d’€ de remboursement de dépenses de santé, 3 % sont dus aux honoraires des généralistes. Il sera donc plus difficile au gouvernement de ramener la hausse des dépenses d’assurance maladie à moins de 3 %.
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