Taux des intérêts déductibles sur comptes courants d'associés
17-05-2010
Les intérêts des sommes placées en compte courant par un
associé sont déductibles dans la limite annuelle des taux effectifs
moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux
variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans.
Pour le premier trimestre 2010, le taux est de 3,99 %. Des règles
particulières s'appliquent aux entreprises dont la durée d'exercice
n'est pas de douze mois ou dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année
civile. Ainsi, les taux maximums d'intérêts déductibles pour les
entreprises clôturant des exercices de douze mois sont les suivants :
- 4,33 % pour un exercice clos entre le 31 mars 2010 et le 29 avril
2010 ;
- 4,26 % pour un exercice clos entre le 30 avril 2010 et le 30 mai 2010
;
- 4,19 % pour un exercice clos entre le 31 mai 2010 et le 29 juin 2010.
