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Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements réalisés avant le 31 décembre 2009 ! |
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15-06-2009 |
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Créée en 1975, la taxe professionnelle (TP) est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier ou, dans certains cas, de la valeur ajoutée des entreprises. La suppression de la taxe professionnelle a été annoncée le 5 février 2009 par le Président de la République et elle devrait être effective en 2010. Seule la part des équipements et des biens matériels serait supprimée ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe sur la partie foncière subsisterait donc. A ce jour, aucune loi à ce sujet n’a été encore votée. Depuis le 23 octobre 2008, tout nouvel investissement réalisé avant le 1er janvier 2010 par les entreprises en France est exonéré à 100% et de façon permanente de taxe professionnelle. Connivence fait le point sur ce dernier dispositif.
Connivence n°50, juin 2009
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