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Titres-restaurant : nouveautés à compter du mois de mars 2010 |
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15-03-2010 |
Désormais, le titre-restaurant ne peut être utilisé qu'en paiement de préparations immédiatement consommables, y compris de fruits et légumes immédiatement consommables, permettant une alimentation variée.
A titre de rappel, depuis le 1er mars 2010, l'utilisation des titres-restaurant est limitée, au sein d'un magasin ayant une activité de vente au détail de produits alimentaires, aux préparations alimentaires immédiatement consommables.
Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant, JORF du 4 mars 2010
Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant, JORF 29 août 2009
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