Véhicules utilisés à titre professionnel : barème kilométrique pour 2009
06-04-2010
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels (art. 83 du Code général des impôts). Toutefois, ils ont la possibilité d'évaluer les dépenses relatives à l'utilisation, dans le cadre de leur activité professionnelle, d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto selon un barème kilométrique publié annuellement par l'administration fiscale. Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié ou son conjoint est propriétaire. Une instruction détaille et précise les dépenses couvertes ainsi que les modalités d'application pour l'imposition des revenus 2009 à déclarer en 2010.
